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Conditions générales d'utilisation du site :Tisanesdusaulnois.com

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site tisanesdusaulnois.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site : tisanesdusaulnois.com est la propriété de madame Séverine BREUVART, dont le siège social est 1Bis rue des Templiers à Fossieux (57590).

Son autoentreprise est dirigée par elle-même (SIRET : 82043291200013)

Le site est hébergé par la STE WIX 40 port de Tel Aviv - TEL AVIV JAFFA 6350671 (Israël) Siège social.

SIRET 808 452 825 00017

 

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

L’Utilisateur du site tisanesdusaulnois.com a accès aux services suivants :

  • Visualiser les catégories du site Internet

  • Envoyer un formulaire de contact

  • Achat en ligne de tisanes, herbes et sirops

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site tisanesdusaulnois.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site ne permet permet l'enregistrement de membres lors du passage des commandes.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site tisanesdusaulnois.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site tisanesdusaulnois.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour envoyer un formulaire de contact et pour passer commande.

L’adresse électronique (e-mail) fournie par l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site tisanesdusaulnois.com pour la communication d’informations diverses.

Tisanesdusaulnois.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace personnel sur le site ;

  • Un formulaire de contact ;

  • Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;

  • Par voie postale au [votre adresse].

 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Le domaine vers lequel mène les liens hypertextes présents sur le site engagent la responsabilité de l’Éditeur de tisanesdusaulnois.com, qui a le contrôle sur ces liens.

Il n’est pas possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site tisanesdusaulnois.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site tisanesdusaulnois.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige et de non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de METZ (57) est compétent pour régler le contentieux.